Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions applicables au Pack Pilotage numérique vendu par VALYVIA via Payhip.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

1. Vendeur

VALYVIA, nom commercial de Mohamed OUATTARA EI, entrepreneur individuel — 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris — RCS Bobigny 887 997 369 — TVA FR27887997369. Contact : contact@valyvia.fr.

2. Produit et prix

Le Pack Pilotage est un produit numérique vendu 9,90 €, en paiement unique et sans abonnement. Son contenu est décrit sur la page « Le pack ».

3. Commande et paiement

La commande et le paiement sécurisé sont traités par Payhip. L'acheteur vérifie les informations saisies avant de confirmer. Aucun paiement n'est traité directement sur le site VALYVIA.

4. Livraison

Après confirmation du paiement, Payhip livre immédiatement les fichiers numériques par e-mail et met à disposition leur accès. Aucun envoi physique n'est prévu. L'acheteur doit vérifier ses courriers indésirables.

5. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques sans support matériel fournis immédiatement, l'exécution commence après l'accord exprès de l'acheteur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors de la commande sur Payhip.

6. Usage du produit

La licence est personnelle et non transférable. La revente, la diffusion publique ou la reproduction des fichiers à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

7. Support et réclamations

Pour toute difficulté de livraison ou question sur le produit, écrivez à contact@valyvia.fr en indiquant l'adresse utilisée pour l'achat et la référence Payhip.

8. Limitation de responsabilité

Les documents sont des outils de préparation opérationnelle. Ils ne garantissent aucune conformité et ne remplacent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé.